Documents constitutifs

La version anglaise constitue le seul document officiel des règlements. Elle sera donc utilisée à des fins d’interprétation.

Statuts et Règlements

Document « C » – RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE Version bilingue
Enregistrées : 2023-04-06

Amended and Restated Declaration of Covenants, Restrictions, Rules and Regulations of Heritage Village (2023-03-24)

Declaration of Restrictions Rules and Regulations of Heritage Village – A Mobile Home Subdivision

Board of County Commissioners Resolution 2006-10 
Enregistrées : 2006-03-15

Modifications enregistrées :


Statuts de la Floride
Chapter 720, Homeowners’ Associations


Vision & mission
Date Issued: 2025-01-24

Moratoire – Bassins de rétention
Date de modification : 2025-01-24

Visiteurs
Date de modification : 2025-03-24

Zones tampons
Date émis : 2022-03-14

Occupation double
Date émis : 2022-03-14

Procédure pour les serrures des boîtes pour courrier
Date émis : 2021-12-03

Location court terme

HV_Certificate_2021-03-30

Ensemble de nos règlements

Règles pour réduction bruit

Programme de promotion – Version 4.0

Procédure de résolution des plaintes

Politique d’approvisionnement

Directives pour la propreté dans le Parc

Politique de remboursement pour utilisation d’un véhicule personnel

Procédure de réclamation pour dommages

Ramassage de branches revision fév18

Information voiturette
10-Remboursement pour utilisation de voiturette personelle

Autres

Information sur les voiturettes de golf
Traduction non officielle de : Golf Cart Information Okeechobee County Sheriff’s Office