Les Règlements encadrent notre vie dans le Parc. Leur application demeure la responsabilité de chaque propriétaire. Ceux-ci doivent donc s’assurer que leurs invités ou locataires connaissent ces règles et les appliquent.

Dans le cas d’une vente, nous suggérons au vendeur d’aviser les nouveaux propriétaires.

La collaboration de tous est essentielle pour conserver et promouvoir la qualité de vie d’Heritage Village.

La version anglaise constitue le seul document officiel des règlements. Elle sera donc utilisée à des fins d’interprétation.

Statuts et Règlements

Document « C » – RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE Version bilingue
Enregistrées : 2023-04-06

Amended and Restated Declaration of Covenants, Restrictions, Rules and Regulations of Heritage Village (2023-03-24)

• Certificate of Amendment to the Declaration of Restrictions, Rules and Regulations of Heritage Village (A Mobile Home Subdivision)
• Certificate of Adoption of Amendment
• Certificate of Adoption of Amended and Restated Declaration

Declaration of Restrictions Rules and Regulations of Heritage Village – A Mobile Home Subdivision

• • • Exhibit A – Articles of Incorporation
    • Exhibit B – Bylaws

Board of County Commissioners Resolution 2006-10 
Enregistrées : 2006-03-15

Modifications enregistrées :

• • • First Amendment  Enregistrées : 2007-02-20
    • Certificate of Amendment – XIII-G Enregistrées: 2021-04-08

Statuts de la Floride
Chapter 720, Homeowners’ Associations

Moratoire – Bassins de rétention
Date émis : 2023-03-24

Visiteurs
Date de modification : 2023-03-24

Zones tampons
Date émis : 2022-03-14

Occupation double
Date émis : 2022-03-14

Procédure pour les serrures des boîtes pour courrier
Date émis : 2021-12-03

Location court terme

HV_Certificate_2021-03-30

Ensemble de nos règlements

Règles pour réduction bruit

Programme de promotion – Version 4.0

Procédures pour les déchets rev 2021-12-23
Procédure de résolution des plaintes

Politique d’approvisionnement

Directives pour la propreté dans le Parc

Politique de remboursement pour utilisation d’un véhicule personnel

Procédure de réclamation pour dommages

Ramassage de branches revision fév18

Information voiturette
10-Remboursement pour utilisation de voiturette personelle

Autres

Information sur les voiturettes de golf
Traduction non officielle de : Golf Cart Information Okeechobee County Sheriff’s Office